Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

La Société BOUCHEZ
Société immatriculée en France
Gérant : M. Christophe BOUCHEZ
Siège social : 13 Rue de Buenos Aires, 59200 Tourcoing
Adresse email : contact@palace-cuisine.com
(ci-après dénommée « la Société » ou « le Vendeur »)

et
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.palace-cuisine.com
(ci-après dénommée « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la Société sur le site www.palace-cuisine.com.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.palace-cuisine.com, dans la limite des stocks disponibles. La Société s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation). Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande via le site www.palace-cuisine.com.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La Société accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un email.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par email, et après encaissement de l’intégralité du prix.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (via un système sécurisé), PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site.
La Société se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de paiement partiel.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison : généralement entre 2 à 7 jours ouvrés.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client pourra annuler la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le transfert des risques intervient à la réception des produits.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à contact@palace-cuisine.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

8. Garantie et responsabilité

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client.

9. Protection des données personnelles

La Société respecte la législation applicable en matière de protection des données (RGPD).
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Il peut exercer ses droits en écrivant à : contact@palace-cuisine.com.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.palace-cuisine.com sont la propriété exclusive de la Société BOUCHEZ.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société, sauf disposition impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
📧 contact@palace-cuisine.com